Swâme est un organisme de formation professionnelle. Son siège social est fixé au 84 avenue du petit port – 73100 Aix-les-Bains. Swâme est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité numéro 84730249973 auprès du préfet de région de Rhône-Alpes.

Swâme conçoit, élabore et dispense des formations intra-entreprises et inter-entreprises sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.
Swâme conçoit, élabore et dispense également des formations en distanciel, seul ou en partenariat.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Swâme.
– Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de Swâme et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures et se déroulant en présentiel ou en distanciel
– Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par Swâme pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
– Organisme de formation : Swâme
– Gérant : le responsable de l’organisme de formation.
– Formateur : personne physique en charge de l’animation du module de formation
– Responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations.

Article 1 – Objet

Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de :
– définir les modalités d’organisation des formations en présentiel (inter-entreprises, intra-entreprises)
– formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires de Swâme

Article 2 – Champ d’application

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Swâme (présentiel) et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprise ou intra-entreprise.Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement intérieur lorsqu’il suit une formation dispensée par Swâme et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit, en outre, veiller à respecter les règles concernant sa sécurité personnelle et celle des autres personnes en vigueur dans l’établissement où sont dispensées les formations par l’organisme de formation.
Lorsque les formations se déroulent dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement, en application de l’article R. 922-1 du code du travail.

Article 4 : Alcool et autres

Les locaux dans lesquels sont réalisées les formations dispensées par la société Swâme sont totalement non-fumeurs en application de l’article R. 355-28-1 du code de la santé publique.
Il est interdit aux stagiaires d’apporter des boissons alcoolisées sur les lieux de formation. Il est en outre interdit de pénétrer sur les lieux du stage en état d’ivresse.
Il est également interdit aux stagiaires de prendre leur repas dans les salles où sont organisés les stages.

Article 5 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issus de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 6 : Accident

Tout accident ou incident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de Swâme ou au responsable de formation.
Conformément à l’article R.962-1 du code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 7 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Le port de signes ou tenues par lesquelles les personnes manifestent ostensiblement une appartenance religieuse sont tolérées dans la mesure où celles-ci ne portent pas atteinte au fonctionnement du dispositif de formation.
En revanche, au regard de la loi du 11 octobre 2010, il interdit de revêtir en public une tenue dissimulant le visage (masque, cagoule, burqa, niqab, …)

Article 8 : Information et affichage

La publicité commerciale, la vente de produits, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

Article 9 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés à l’avance par la société Swâme et portés à la connaissance des stagiaires lors de la remise du programme du stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation. En cas d’absence ou de retard à une formation, les stagiaires sont tenus d’informer le responsable de l’organisme de formation. Swâme se réserve le droit de modifier les horaires de stage en prévenant à l’avance ses stagiaires sauf cas de force majeure. Les stagiaires sont tenus de signer une feuille de présence chaque jour pendant toute la durée de la formation (signature par demi-journée de formation).

Article 10 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de Swâme, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent faciliter l’introduction de tierces personnes sur le lieu de formation.

Article 11 : Usage du matériel

Il est rigoureusement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Les documents pédagogiques remis pendant les formations sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction, sans l’autorisation de l’organisme de formation, est formellement interdite.

Article 12 : Responsabilité de l’organisme de formation

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures apportés par les stagiaires sur le lieu de formation.

Article 13 : Respect de la confidentialité des données stagiaires

Tous formateurs de Swâme s’engagent à garder confidentielle toute information personnelle et professionnelle des stagiaires qui serait portée à sa connaissance.

Article 14 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation fera l’objet d’un avertissement écrit par l’organisme de formation qui indiquera les mesures susceptibles d’être prises et pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes :

– Désinscription immédiate de la formation
– Non-délivrance de l’attestation de participation

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le formateur doit informer de la sanction prise :

1° L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de développement des compétences d’une entreprise ;
2° L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre d’un congé de formation ;
3° L’organisme qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

Article 15 : Validation de la formation

A la fin de chaque formation, le stagiaire se voit remettre un questionnaire d’évaluation qu’il doit remplir et remettre au formateur.
Une attestation de réalisation de formation sera ensuite délivrée aux participants et envoyée par mail.
Certaines formations délivrées au sein de Swâme feront l’objet d’un examen de certification.

Article 16 : Entrée en vigueur

Ce règlement intérieur est applicable pour les stagiaires en formation de Swâme. Un exemplaire du présent règlement est remis aux stagiaires qui suivent une formation auprès de Swâme et est disponible sur son site internet. Le présent règlement entre en vigueur à compter du 21 août 2023.